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Notice descriptive
PDF
Titre :
Instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2023.
Numéro NOR :
TREI2308964J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Logement et construction
Type de document :
Instruction
Date de signature :
29-03-2023
Date de publication :
14-04-2023
Document(s) :
Document1 [TREI2308964J.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/TREI2308747A/jo/texte