Arrêté du 31 mai 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière. Abrogé par l'arrêté du du 9 décembre 2024 (NOR : PTDA2433535A).
Numéro NOR :
TREA2314753A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
