Titre :
Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la Décision du 12 Octobre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) TREA2326825S.