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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

Numéro NOR : 
TREA2314554S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
01-06-2023
Date de publication : 
15-06-2023
Mots-clés : 
  • Organisation des services
  • Aéronef
  • Transport aérien