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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention pluriannuelle d’objectifs du 15 mai 2023 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).

Numéro NOR : 
TREK2311523X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
15-05-2023
Date de publication : 
27-07-2023