Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
Numéro NOR :
TRET2316760S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Transports
Type de document :
Décision
Date de signature :
07-07-2023
Date de publication :
12-07-2023
Document(s) :
Document1 [TRET2316760S.pdf]