Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
Numéro NOR :
TREA2306354N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Note
Date de signature :
18-07-2023
Date de publication :
22-07-2023
Document(s) :
Document1 [TREA2306354N.pdf]
Mots-clés :
Organisation des services