Décision du 1er août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 15 juillet 2025 (NOR : ATDA2519906S].
Numéro NOR :
TREA2321772S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
