Convention en date du 1er juin 2023 relative à la délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le service technique de l’aviation civile.
Numéro NOR :
TREA2314666X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales