Décision du 22 août 2023 relative à la mise en oeuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
Numéro NOR :
TREA2321640S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
