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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
Numéro NOR :
TREB2322581C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
31-08-2023
Date de publication :
15-09-2023
Date de publication en vue de son opposabilité :
15-09-2023
Document(s) :
Document1 [TREB2322581C.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45476?init=true&page=1&query=TREB2322581C&searchField=ALL&tab_selection=all
Mots-clés :
Contrat de ville
Politique de la ville
Document opposable