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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.

Numéro NOR : 
TREB2322581C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Collectivités territoriales
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
31-08-2023
Date de publication : 
15-09-2023
Date de publication en vue de son opposabilité : 
15-09-2023
Mots-clés : 
  • Contrat de ville
  • Politique de la ville
  • Document opposable