Décision du 15 septembre 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
Numéro NOR :
TREA2325299S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
