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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.

Numéro NOR : 
PRMM2326074A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
10-10-2023
Date de publication : 
13-10-2023