Décision du 31 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. Abrogée par la décision du 2 décembre 2024 (NOR : PTDA2432733S).
Numéro NOR :
TREA2326647S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
