Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT-MTE-M.
Numéro NOR :
TREK2330039N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
