Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
Numéro NOR :
TREA2329745S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales