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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 17 novembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

Numéro NOR : 
TREL2329808A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Paysage et sites
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
17-11-2023
Date de publication : 
22-11-2023