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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 29 novembre 2023 portant retrait de l’agrément d’un médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

Numéro NOR : 
TRET2328641A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
29-11-2023
Date de publication : 
06-12-2023