Note technique du 13 décembre 2023 abrogeant la circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens de stations de pilotage.
Numéro NOR :
TRET2334297N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
