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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Numéro NOR :
TREL2332346C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Urbanisme et aménagement
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
18-12-2023
Date de publication :
29-12-2023
Date de publication en vue de son opposabilité :
29-12-2023
Document(s) :
Document1 [TREL2332346C.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45503?init=true&page=1&query=TREL2332346C&searchField=ALL&tab_selection=all
Mots-clés :
Document opposable