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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Numéro NOR : 
TREL2332346C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
18-12-2023
Date de publication : 
29-12-2023
Date de publication en vue de son opposabilité : 
29-12-2023
Mots-clés : 
  • Document opposable