Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN).
Numéro NOR :
TREL2328462J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Nature
Type de document :
Instruction
Date de signature :
02-01-2024
Date de publication :
17-01-2024
Date de publication en vue de son opposabilité :
17-01-2024
Document(s) :
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45507?page=1&pageSize=25&query=TREL2328462J&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=circ&typePagination=DEFAULT
Mots-clés :
Document opposable
