Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jonathan BERREBI, ancien président de l’OPH de la Ville de Bobigny.
Numéro NOR :
TREL2314533S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales