Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
Numéro NOR :
TREM2406502A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Mer
Type de document :
Arrêté
Date de signature :
15-03-2024
Date de publication :
19-03-2024
Document(s) :
Document1 [TREM2406502A_extrait.pdf]
