Décision du 3 avril 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et de gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.
Numéro NOR :
TREA2408758S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
