Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Avenant n°2 du 21 décembre 2023 à la convention de concession de l’aérodrome de Marseille - Provence.
Numéro NOR :
TREA2407857X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Avenant
Date de signature :
04-12-2023
Date de publication :
18-04-2024
Document(s) :
Document1 [TREA2407857X.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TREA2407663A/jo/texte