Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 3 février 2012 relative au référentiel et jury d’examen, et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier.
Numéro NOR :
TRET2410698S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
