Note de gestion du 11 avril 2024 relative à la mise en oeuvre de la prime de responsabilité de commandement et de responsabilité militaire pour les personnels militaires affectés au ministère de la mer.
Numéro NOR :
TREK2410908N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales