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Notice descriptive
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Titre :
Avenant n° 4 du 28 février 2024 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 7 juin 2011 de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
Numéro NOR :
TREA2407862X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Avenant
Date de signature :
28-02-2024
Date de publication :
07-05-2024
Document(s) :
Document1 [TREA2407862X_Avenant.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/TREA2407765A/jo/texte