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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques.

Numéro NOR : 
IOMB2409696C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Collectivités territoriales
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
16-04-2024
Date de publication : 
30-04-2024