Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques.
Numéro NOR :
IOMB2409696C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Instruction
Date de signature :
16-04-2024
Date de publication :
30-04-2024
Document(s) :
Document1 [IOMB2409696C.pdf]
Lien :
https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2024-4-2/
