Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 28 mars 2024 relative à la mise en œuvre du volet entrepreneuriat du Plan Quartiers 2030.
Numéro NOR :
IOMB2409008C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
28-03-2024
Date de publication :
30-04-2024
Document(s) :
Document1 [IOMB2409008C.pdf]
Lien :
https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2024-4-2/