Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).
Numéro NOR :
TREA2411544S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Décision
Date de signature :
30-04-2024
Date de publication :
03-05-2024
Document(s) :
Document1 [TREA2411544S.pdf]
Annexe1 [TREA2411544S_annexe.pdf]