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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP.

Numéro NOR : 
TREK2413804N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Note
Date de signature : 
22-05-2024
Date de publication : 
04-06-2024