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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.

Numéro NOR : 
TREM2415043A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
10-06-2024
Date de publication : 
14-06-2024