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Titre : 

Décision N° 24-001 du 02 Juillet 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.

Numéro NOR : 
TREA2415293S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
02-07-2024
Date de publication : 
05-07-2024