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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

Numéro NOR : 
TREA2414766S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
28-06-2024
Date de publication : 
06-07-2024