Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 11 octobre 2024 (nor : PTDA2426219S)].
Numéro NOR :
TREA2419630S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
