Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane). [Abrogée par la décision du du 11 septembre 2025 (NOR : ATDA2525443S].
Numéro NOR :
TREA2419702S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
