Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Numéro NOR :
TREV2422921A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
