Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518464S].
Numéro NOR :
PTDA2428546S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
