Arrêté du 25 octobre 2024 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
Numéro NOR :
PTDT2428177A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
