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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention de délégation de gestion du 18 novembre 2024 relative aux marchés publics mutualisés au sein de la direction générale de l’aviation civile.

Numéro NOR : 
PTDA2428926X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
18-11-2024
Date de publication : 
20-11-2024