Titre :

Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.

Numéro NOR :

LRUL2431639S

Ministère:

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Thématique de document :

Logement et construction

Type de document :

Décision

Date de signature :

20-09-2024

Date de publication :

27-11-2024

Document(s) :

Mots-clés :

Navigation et outils annexes