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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Numéro NOR :
PTDA2431285S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Décision
Date de signature :
27-11-2024
Date de publication :
29-11-2024
Document(s) :
Document1 [PTDA2431285S.pdf]
Annexe1 [PTDA2431285S_annexes.pdf]
