Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).
Numéro NOR :
PTDA2431430S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
