Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 28 novembre 2024 relative à l’affiliation des pêcheurs à pied au régime spécial de sécurité sociale des marins.
Numéro NOR :
PTDM2431721C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Mer
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
28-11-2024
Date de publication :
19-12-2024
Document(s) :
Document1 [PTDM2431721C.pdf]
