Décision du 2 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados).
Numéro NOR :
PTDA2431292S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
