Décision du 17 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. [Abrogée par la décision du 11 juillet 2025 (NOR : ATDK2520216S].
Numéro NOR :
PTDK2433946S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
