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Notice descriptive PDF
Titre : 

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 7 juin 2024 et le 31 décembre 2024.

Numéro NOR : 
TECL2417485S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
07-06-2024
Date de publication : 
21-12-2024